Scrutins
déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
Réforme du mode d’élection à Paris, Lyon et Marseille
proposition de loi harmonisant le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, mettant fin à une exception historique pour ces trois grandes villes.
Maintien en rétention des personnes à haut risque
Ce texte vise à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves présentant un risque élevé de récidive.
Loi Duplomb
Ce texte propose de lever certaines contraintes réglementaires jugées pesantes pour l’exercice du métier d’agriculteur, afin de faciliter leurs activités.
Rejet de la simplification du statut d’agriculteur
Ce scrutin porte sur la motion de rejet préalable d’une proposition visant à lever certaines contraintes réglementaires pesant sur les agriculteurs.