Scrutins
Maintien de la suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites.
Maintien de la suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites ou dans sa version complète l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Suspension de la réforme des retraites
Suspension de la réforme des retraites ou plus exactement : l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin public n° 3300 — Amendements sur le projet de loi pour instaurer la taxe Zucman
l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Proposition de résolution relative aux accords franco-algériens de 1968
Proposition de résolution relative aux accords franco-algériens de 1968
Motion de censure de LFI contre le gouvernement Lecornu
Motion de censure sur le projet de loi de finances pour 2026