Rejet de la simplification du statut d’agriculteur

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Type : Proposition de loi
Objet : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Date du vote : 7/8/2025
Scrutin ID : VTANR5L17V2956

Résumé

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Résumé long

Contexte et objectifs du texte La proposition de loi souhaitait assouplir les contraintes régissant l’activité agricole pour fluidifier le métier. La motion de rejet préalable visait à écarter cette initiative dès le début du processus législatif. Principales mesures proposées (projet initial) : Suppression ou assouplissement des contraintes réglementaires allourdissant la pratique agricole. Simplification des règles administratives. Enjeux et débats : Pour les partisans du projet : Améliorer la compétitivité et la simplicité pour les exploitants agricoles. Pour les opposants à la motion : Ils considéraient le texte prématuré ou insuffisamment cadré.

Votants
425
Exprimés
422
Majorité absolue
Pour
158
Contre
264
Abstentions
3

Votes nominatifs

DéputéGroupeSens
Abdelkader LahmarLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Alain DavidSocialistes et apparentésPour
Aly DiouaraLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Anaïs Belouassa-CherifiLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Andrée TaurinyaLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Anne Stambach-TerrenoirLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Antoine LéaumentLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Arnaud BonnetÉcologiste et SocialPour
Arnaud Le GallLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Arnaud SimionSocialistes et apparentésPour
Arthur DelaporteSocialistes et apparentésPour
Aurélie TrouvéLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Aurélien Le CoqLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Aurélien SaintoulLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Ayda HadizadehSocialistes et apparentésPour
Aymeric CaronLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Bastien LachaudLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Béatrice BellaySocialistes et apparentésPour
Benjamin Lucas-LundyÉcologiste et SocialPour
Benoît BiteauÉcologiste et SocialPour
Bérenger CernonLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Boris TavernierÉcologiste et SocialPour
Catherine HervieuSocialistes et apparentésPour
Céline HervieuÉcologiste et SocialPour
Céline Thiébault-MartinezSocialistes et apparentésPour
Chantal JourdanSocialistes et apparentésPour
Christine ArrighiÉcologiste et SocialPour
Christine Pirès BeauneSocialistes et apparentésPour
Christophe BexLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Claire LejeuneLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Claudia RouauxSocialistes et apparentésPour
Clémence GuettéLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Clémentine AutainÉcologiste et SocialPour
Cyrielle ChatelainÉcologiste et SocialPour
Damien GirardÉcologiste et SocialPour
Damien MaudetLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Danièle ObonoLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Danielle SimonnetÉcologiste et SocialPour
David GuiraudLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Delphine BathoÉcologiste et SocialPour
Denis FégnéSocialistes et apparentésPour
Dieynaba DiopSocialistes et apparentésPour
Dominique PotierSocialistes et apparentésPour
Dominique VoynetÉcologiste et SocialPour
Édouard BénardGauche Démocrate et RépublicainePour
Elie CaliferSocialistes et apparentésPour
Élisa MartinLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Élise LeboucherLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Émeline K/BidiGauche Démocrate et RépublicainePour
Emmanuel DuplessyÉcologiste et SocialPour
Emmanuel FernandesLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Emmanuel GrégoireSocialistes et apparentésPour
Emmanuel MaurelGauche Démocrate et RépublicainePour
Estelle MercierSocialistes et apparentésPour
Eva SasÉcologiste et SocialPour
Fabrice BarusseauSocialistes et apparentésPour
Fabrice RousselSocialistes et apparentésPour
Fanny Dombre CosteSocialistes et apparentésPour
Farida AmraniLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Fatiha Keloua HachiSocialistes et apparentésPour
François PiquemalLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
François RuffinÉcologiste et SocialPour
Frédéric MaillotGauche Démocrate et RépublicainePour
Gabriel AmardLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Gabrielle CathalaLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Gérard LeseulSocialistes et apparentésPour
Guillaume GarotSocialistes et apparentésPour
Hadrien ClouetLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Hendrik DaviÉcologiste et SocialPour
Idir BoumertitLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Inaki EchanizSocialistes et apparentésPour
Jacques ObertiSocialistes et apparentésPour
Jean-Claude RauxÉcologiste et SocialPour
Jean-François CoulommeLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Jean-Louis RoumégasÉcologiste et SocialPour
Jean-Paul LecoqGauche Démocrate et RépublicainePour
Jean-Philippe NilorLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Jérémie IordanoffÉcologiste et SocialPour
Jérôme LegavreLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Jiovanny WilliamSocialistes et apparentésPour
Joël AviragnetSocialistes et apparentésPour
Julie OzenneÉcologiste et SocialPour
Julien BrugerollesGauche Démocrate et RépublicainePour
Julien GokelSocialistes et apparentésPour
Karen ErodiLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Karim Ben CheikhÉcologiste et SocialPour
Karim BenbrahimSocialistes et apparentésPour
Karine LebonGauche Démocrate et RépublicainePour
Laurent AlexandreLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Laurent BaumelSocialistes et apparentésPour
Laurent LharditSocialistes et apparentésPour
Léa Balage El MarikyÉcologiste et SocialPour
Lisa BellucoÉcologiste et SocialPour
Loïc Prud'hommeLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Manon MeunierLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Manuel BompardLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Marcellin NadeauGauche Démocrate et RépublicainePour
Marianne MaximiLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Marie MesmeurLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Marie PochonÉcologiste et SocialPour
Marie-Charlotte GarinÉcologiste et SocialPour
Marie-Noëlle BattistelSocialistes et apparentésPour
Marietta KaramanliSocialistes et apparentésPour
Mathilde FeldLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Mathilde HignetLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Mathilde PanotLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Matthias TavelLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Maud PetitLes DémocratesPour
Mélanie ThominSocialistes et apparentésPour
Mereana Reid ArbelotGauche Démocrate et RépublicainePour
Michel CastellaniLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Mickaël BoulouxSocialistes et apparentésPour
Murielle LepvraudLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Nadège AbomangoliLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Nathalie OziolLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Nicolas BonnetÉcologiste et SocialPour
Nicolas SansuGauche Démocrate et RépublicainePour
Nicolas ThierryÉcologiste et SocialPour
Olivier FalorniLes DémocratesPour
Olivier FaureSocialistes et apparentésPour
Pascale GotSocialistes et apparentésPour
Paul ChristophleSocialistes et apparentésPour
Paul VannierLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Paul-André ColombaniLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Peio DufauSocialistes et apparentésPour
Perceval GaillardLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Philippe BrunSocialistes et apparentésPour
Philippe NailletSocialistes et apparentésPour
Pierre PribetichSocialistes et apparentésPour
Pierre-Yves CadalenLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Pierrick CourbonSocialistes et apparentésPour
Pouria AmirshahiÉcologiste et SocialPour
Raphaël ArnaultLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
René PilatoLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Rodrigo ArenasLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Romain EskenaziSocialistes et apparentésPour
Sabrina SebaihiÉcologiste et SocialPour
Sandra RegolÉcologiste et SocialPour
Sandrine NosbéLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Sandrine RousseauÉcologiste et SocialPour
Sandrine RunelSocialistes et apparentésPour
Sarah LegrainLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Sébastien PeytavieÉcologiste et SocialPour
Sébastien Saint-PasteurSocialistes et apparentésPour
Ségolène AmiotLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Sophia ChikirouLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Sophie Taillé-PolianÉcologiste et SocialPour
Soumya BourouahaGauche Démocrate et RépublicainePour
Steevy GustaveÉcologiste et SocialPour
Stéphane DelautretteSocialistes et apparentésPour
Stéphane HablotSocialistes et apparentésPour
Stéphane LenormandLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Stéphane PeuGauche Démocrate et RépublicainePour
Sylvain CarrièreLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Sylvie FerrerLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Thomas PortesLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Tristan LahaisÉcologiste et SocialPour
Valérie RossiSocialistes et apparentésPour
— —Non renseignéContre
Alexandra MassonRassemblement NationalContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Alexandre DufossetRassemblement NationalContre
Alexandre LoubetRassemblement NationalContre
Alexandre PortierDroite RépublicaineContre
Anaïs SabatiniRassemblement NationalContre
Anchya BamanaRassemblement NationalContre
Annaïg Le MeurEnsemble pour la RépubliqueContre
Anne BergantzLes DémocratesContre
Anne GenetetEnsemble pour la RépubliqueContre
Anne Le HénanffHorizons & IndépendantsContre
Anne SicardRassemblement NationalContre
Anne-Laure BlinDroite RépublicaineContre
Anne-Sophie RonceretEnsemble pour la RépubliqueContre
Annie VidalEnsemble pour la RépubliqueContre
Anthony BoulogneRassemblement NationalContre
Anthony BrosseEnsemble pour la RépubliqueContre
Antoine GolliotRassemblement NationalContre
Aurélien DutrembleRassemblement NationalContre
Aurélien Lopez-LiguoriRassemblement NationalContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Béatrice BellamyHorizons & IndépendantsContre
Béatrice PironHorizons & IndépendantsContre
Béatrice RoullaudRassemblement NationalContre
Bénédicte AuzanotRassemblement NationalContre
Benjamin DirxEnsemble pour la RépubliqueContre
Bertrand BouyxHorizons & IndépendantsContre
Bertrand SorreEnsemble pour la RépubliqueContre
Blandine BrocardLes DémocratesContre
Brigitte KlinkertEnsemble pour la RépubliqueContre
Brigitte LisoEnsemble pour la RépubliqueContre
Bruno BildeRassemblement NationalContre
Bruno ClavetRassemblement NationalContre
Bryan MassonRassemblement NationalContre
Camille Galliard-MinierEnsemble pour la RépubliqueContre
Caroline ColombierRassemblement NationalContre
Caroline ParmentierRassemblement NationalContre
Caroline YadanEnsemble pour la RépubliqueContre
Catherine RimbertRassemblement NationalContre
Charles AlloncleUDRContre
Charles de CoursonLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre
Charles RodwellEnsemble pour la RépubliqueContre
Charles SitzenstuhlEnsemble pour la RépubliqueContre
Christelle PetexDroite RépublicaineContre
Christian GirardRassemblement NationalContre
Christine LoirRassemblement NationalContre
Christophe BarthèsRassemblement NationalContre
Christophe BentzRassemblement NationalContre
Christophe BlanchetLes DémocratesContre
Christophe MarionEnsemble pour la RépubliqueContre
Claire Marais-BeuilRassemblement NationalContre
Constance Le GripEnsemble pour la RépubliqueContre
Corentin Le FurDroite RépublicaineContre
Daniel GrenonNon inscritContre
Daniel LabaronneEnsemble pour la RépubliqueContre
Danielle BruleboisEnsemble pour la RépubliqueContre
David HabibLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre
David TaupiacLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre
Delphine LingemannLes DémocratesContre
Denis MasségliaEnsemble pour la RépubliqueContre
Didier Le GacEnsemble pour la RépubliqueContre
Didier LemaireHorizons & IndépendantsContre
Eddy CastermanRassemblement NationalContre
Edwige DiazRassemblement NationalContre
Élisabeth de MaistreDroite RépublicaineContre
Emeric SalmonRassemblement NationalContre
Emmanuel BlairyRassemblement NationalContre
Emmanuel FouquartRassemblement NationalContre
Emmanuel MandonLes DémocratesContre
Emmanuel Taché de la PagerieRassemblement NationalContre
Emmanuelle HoffmanEnsemble pour la RépubliqueContre
Éric BothorelEnsemble pour la RépubliqueContre
Éric CiottiUDRContre
Eric LiégeonDroite RépublicaineContre
Éric MartineauLes DémocratesContre
Éric MichouxUDRContre
Éric WoerthEnsemble pour la RépubliqueContre
Fabien Di FilippoDroite RépublicaineContre
Félicie GérardHorizons & IndépendantsContre
Florence GouletRassemblement NationalContre
Florence JoubertRassemblement NationalContre
Florent BoudiéEnsemble pour la RépubliqueContre
Franck RiesterEnsemble pour la RépubliqueContre
François Cormier-BouligeonEnsemble pour la RépubliqueContre
François GernigonHorizons & IndépendantsContre
François JolivetHorizons & IndépendantsContre
François-Xavier CeccoliDroite RépublicaineContre
Françoise BuffetEnsemble pour la RépubliqueContre
Frank GilettiRassemblement NationalContre
Frantz GumbsLes DémocratesContre
Freddy SertinEnsemble pour la RépubliqueContre
Frédéric BoccalettiRassemblement NationalContre
Frédéric FalconRassemblement NationalContre
Frédéric PetitLes DémocratesContre
Frédéric WeberRassemblement NationalContre
Gabriel AttalEnsemble pour la RépubliqueContre
Géraldine BannierLes DémocratesContre
Géraldine GrangierRassemblement NationalContre
Gisèle LelouisRassemblement NationalContre
Graziella MelchiorEnsemble pour la RépubliqueContre
Guillaume KasbarianEnsemble pour la RépubliqueContre
Guillaume LepersDroite RépublicaineContre
Hanane MansouriUDRContre
Harold HuwartLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre
Hélène LaporteRassemblement NationalContre
Henri AlfandariHorizons & IndépendantsContre
Hervé BervilleEnsemble pour la RépubliqueContre
Hervé de LépinauRassemblement NationalContre
Ian BoucardDroite RépublicaineContre
Jean MoulliereHorizons & IndépendantsContre
Jean TerlierEnsemble pour la RépubliqueContre
Jean-Didier BergerDroite RépublicaineContre
Jean-François PortarrieuHorizons & IndépendantsContre
Jean-François RoussetEnsemble pour la RépubliqueContre
Jean-Luc BourgeauxDroite RépublicaineContre
Jean-Luc FugitEnsemble pour la RépubliqueContre
Jean-Marie FiévetEnsemble pour la RépubliqueContre
Jean-Michel BrardHorizons & IndépendantsContre
Jean-Paul MatteiLes DémocratesContre
Jean-Philippe TanguyRassemblement NationalContre
Jean-Pierre BatailleLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre
Jean-Pierre TaiteDroite RépublicaineContre
Jean-Pierre VigierDroite RépublicaineContre
Jean-Yves BonyDroite RépublicaineContre
Jérémie Patrier-LeitusHorizons & IndépendantsContre
Jérôme NuryDroite RépublicaineContre
Jocelyn DessignyRassemblement NationalContre
Joël BruneauLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre
Jonathan GeryRassemblement NationalContre
Jordan GuittonRassemblement NationalContre
Jorys BovetRassemblement NationalContre
José GonzalezRassemblement NationalContre
Joseph RivièreRassemblement NationalContre
Joséphine MissoffeEnsemble pour la RépubliqueContre
Julie DelpechEnsemble pour la RépubliqueContre
Julie LechanteuxRassemblement NationalContre
Julien DiveDroite RépublicaineContre
Julien GabarronRassemblement NationalContre
Julien GuibertRassemblement NationalContre
Julien LimongiRassemblement NationalContre
Julien RancouleRassemblement NationalContre
Justine GruetDroite RépublicaineContre
Kévin MauvieuxRassemblement NationalContre
Kévin PfefferRassemblement NationalContre
Laetitia Saint-PaulHorizons & IndépendantsContre
Laure MillerEnsemble pour la RépubliqueContre
Laurence Robert-DehaultRassemblement NationalContre
Laurent CroizierLes DémocratesContre
Laurent JacobelliRassemblement NationalContre
Laurent PanifousLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre
Laurent WauquiezDroite RépublicaineContre
Lionel TivoliRassemblement NationalContre
Lionel VuibertNon inscritContre
Lise MagnierHorizons & IndépendantsContre
Lisette PolletRassemblement NationalContre
Loïc KervranHorizons & IndépendantsContre
Louise MorelLes DémocratesContre
Ludovic MendesEnsemble pour la RépubliqueContre
Manon BouquinRassemblement NationalContre
Marc de FleurianRassemblement NationalContre
Marc FesneauLes DémocratesContre
Marie LebecEnsemble pour la RépubliqueContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHorizons & IndépendantsContre
Marie-Ange RousselotEnsemble pour la RépubliqueContre
Marie-France LorhoRassemblement NationalContre
Marie-Pierre RixainEnsemble pour la RépubliqueContre
Marina FerrariLes DémocratesContre
Marine HameletRassemblement NationalContre
Marine Le PenRassemblement NationalContre
Matthias RenaultRassemblement NationalContre
Matthieu BlochUDRContre
Matthieu MarchioRassemblement NationalContre
Maxime MicheletUDRContre
Michaël TaverneRassemblement NationalContre
Michel HerbillonDroite RépublicaineContre
Michel LauzzanaEnsemble pour la RépubliqueContre
Michèle MartinezRassemblement NationalContre
Mickaël CossonLes DémocratesContre
Moerani FrébaultEnsemble pour la RépubliqueContre
Monique GrisetiRassemblement NationalContre
Nadine LechonRassemblement NationalContre
Nathalie Colin-OesterléHorizons & IndépendantsContre
Nicolas DragonRassemblement NationalContre
Nicolas ForissierDroite RépublicaineContre
Nicolas RayDroite RépublicaineContre
Nicole Dubré-ChiratEnsemble pour la RépubliqueContre
Nicole Le PeihEnsemble pour la RépubliqueContre
Nicole SanquerLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre
Olivier BechtEnsemble pour la RépubliqueContre
Olivier FayssatUDRContre
Pascal JenftRassemblement NationalContre
Pascal MarkowskyRassemblement NationalContre
Pascale BordesRassemblement NationalContre
Patrice MartinRassemblement NationalContre
Patrick HetzelDroite RépublicaineContre
Paul ChristopheHorizons & IndépendantsContre
Paul MolacLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre
Pauline LevasseurEnsemble pour la RépubliqueContre
Perrine GouletLes DémocratesContre
Philippe BallardRassemblement NationalContre
Philippe BoloLes DémocratesContre
Philippe BonnecarrèreNon inscritContre
Philippe FaitHorizons & IndépendantsContre
Philippe GosselinDroite RépublicaineContre
Philippe LatombeLes DémocratesContre
Philippe LottiauxRassemblement NationalContre
Philippe VigierLes DémocratesContre
Pierre CordierDroite RépublicaineContre
Pierre MeurinRassemblement NationalContre
Pieyre-Alexandre AngladeEnsemble pour la RépubliqueContre
Prisca ThevenotEnsemble pour la RépubliqueContre
Raphaël SchellenbergerNon inscritContre
René LioretRassemblement NationalContre
Robert Le BourgeoisRassemblement NationalContre
Roger ChudeauRassemblement NationalContre
Roland LescureEnsemble pour la RépubliqueContre
Romain DaubiéLes DémocratesContre
Romain TonussiRassemblement NationalContre
Salvatore CastiglioneLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre
Sandra DelannoyRassemblement NationalContre
Sandra MarsaudEnsemble pour la RépubliqueContre
Sandrine Dogor-SuchRassemblement NationalContre
Sébastien HumbertRassemblement NationalContre
Sébastien HuygheEnsemble pour la RépubliqueContre
Sébastien MartinDroite RépublicaineContre
Serge MullerRassemblement NationalContre
Sophie ErranteNon inscritContre
Sophie MetteLes DémocratesContre
Sophie PanonacleEnsemble pour la RépubliqueContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Sophie-Laurence RoyRassemblement NationalContre
Stella DupontNon inscritContre
Stéphane MazarsEnsemble pour la RépubliqueContre
Stéphane TravertEnsemble pour la RépubliqueContre
Sylvain BerriosHorizons & IndépendantsContre
Sylvain MaillardEnsemble pour la RépubliqueContre
Sylvie BonnetDroite RépublicaineContre
Sylvie DezarnaudDroite RépublicaineContre
Sylvie JosserandRassemblement NationalContre
Thibault BazinDroite RépublicaineContre
Thibaut MonnierRassemblement NationalContre
Thierry BenoitHorizons & IndépendantsContre
Thierry LigerDroite RépublicaineContre
Thierry PerezRassemblement NationalContre
Thierry TessonRassemblement NationalContre
Thomas GassilloudEnsemble pour la RépubliqueContre
Thomas LamHorizons & IndépendantsContre
Tiffany JoncourRassemblement NationalContre
Véronique RiottonEnsemble pour la RépubliqueContre
Vincent CaureEnsemble pour la RépubliqueContre
Vincent DescoeurDroite RépublicaineContre
Vincent JeanbrunDroite RépublicaineContre
Vincent RollandDroite RépublicaineContre
Vincent ThiébautHorizons & IndépendantsContre
Vincent TrébuchetUDRContre
Violette SpilleboutEnsemble pour la RépubliqueContre
Xavier AlbertiniHorizons & IndépendantsContre
Xavier BretonDroite RépublicaineContre
Xavier LacombeHorizons & IndépendantsContre
Xavier RoserenHorizons & IndépendantsContre
Yaël MénachéRassemblement NationalContre
Yannick Favennec-BécotLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre
Yoann GilletRassemblement NationalContre
Martine FrogerLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRassemblement NationalAbstention
Thierry FrappéRassemblement NationalAbstention