Maintien en rétention des personnes à haut risque

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Type : Proposition de loi
Objet : l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Date du vote : 7/8/2025
Scrutin ID : VTANR5L17V2958

Résumé

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Résumé long

Contexte et objectifs du texte La proposition de loi entend renforcer la sécurité en instaurant des conditions plus strictes pour maintenir en détention des individus dangereux, même après une condamnation. L’objectif est de prévenir la récidive et d’assurer une protection accrue de la population. Principales mesures proposées : Allègement des procédures pour prolonger la détention après condamnation. Définition précise des critères de “particulière gravité”. Encadrement juridique renforcé du maintien en détention. Enjeux et débats : Pour les partisans : Ces dispositions sont jugées nécessaires pour protéger la société et limiter les risques liés à la récidive. Pour les opposants : Certains dénoncent un affaiblissement des droits fondamentaux et une dérive liberticide.

Votants
472
Exprimés
471
Majorité absolue
Pour
303
Contre
168
Abstentions
1

Votes nominatifs

DéputéGroupeSens
— —Non renseignéPour
— —Non renseignéPour
— —Non renseignéPour
Agnès Firmin Le BodoHorizons & IndépendantsPour
Alexandra MartinDroite RépublicainePour
Alexandra MassonRassemblement NationalPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Alexandre DufossetRassemblement NationalPour
Alexandre LoubetRassemblement NationalPour
Alexandre PortierDroite RépublicainePour
Alexandre SabatouRassemblement NationalPour
Alexis JollyRassemblement NationalPour
Amélia LakrafiEnsemble pour la RépubliquePour
Anaïs SabatiniRassemblement NationalPour
Angélique RancAutismePour
Annaïg Le MeurEnsemble pour la RépubliquePour
Anne BergantzLes DémocratesPour
Anne GenetetEnsemble pour la RépubliquePour
Anne Le HénanffHorizons & IndépendantsPour
Anne SicardRassemblement NationalPour
Anne-Laure BlinDroite RépublicainePour
Anne-Sophie RonceretEnsemble pour la RépubliquePour
Anthony BoulogneRassemblement NationalPour
Anthony BrosseEnsemble pour la RépubliquePour
Antoine ArmandEnsemble pour la RépubliquePour
Antoine Vermorel-MarquesDroite RépublicainePour
Auguste EvrardRassemblement NationalPour
Aurélien DutrembleRassemblement NationalPour
Aurélien Lopez-LiguoriRassemblement NationalPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Bastien MarchiveEnsemble pour la RépubliquePour
Béatrice BellamyHorizons & IndépendantsPour
Béatrice RoullaudRassemblement NationalPour
Bénédicte AuzanotRassemblement NationalPour
Bernard ChaixUDRPour
Bertrand BouyxHorizons & IndépendantsPour
Blandine BrocardLes DémocratesPour
Brigitte KlinkertEnsemble pour la RépubliquePour
Bruno BildeRassemblement NationalPour
Bruno FuchsLes DémocratesPour
Bryan MassonRassemblement NationalPour
Caroline ColombierRassemblement NationalPour
Caroline ParmentierRassemblement NationalPour
Caroline YadanEnsemble pour la RépubliquePour
Catherine RimbertRassemblement NationalPour
Charles de CoursonLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Charles RodwellEnsemble pour la RépubliquePour
Charles SitzenstuhlEnsemble pour la RépubliquePour
Christelle PetexDroite RépublicainePour
Christian GirardRassemblement NationalPour
Christine EngrandNon inscritPour
Christine Le NabourEnsemble pour la RépubliquePour
Christine LoirRassemblement NationalPour
Christophe BarthèsRassemblement NationalPour
Christophe BentzRassemblement NationalPour
Christophe BlanchetLes DémocratesPour
Christophe NaegelenLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Claire Marais-BeuilRassemblement NationalPour
Constance de PélichyLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Constance Le GripEnsemble pour la RépubliquePour
Corentin Le FurDroite RépublicainePour
Cyrille Isaac-SibilleLes DémocratesPour
Daniel GrenonNon inscritPour
Danielle BruleboisEnsemble pour la RépubliquePour
David AmielEnsemble pour la RépubliquePour
David HabibLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
David MagnierRassemblement NationalPour
David TaupiacLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Delphine LingemannLes DémocratesPour
Denis MasségliaEnsemble pour la RépubliquePour
Didier Le GacEnsemble pour la RépubliquePour
Didier LemaireHorizons & IndépendantsPour
Eddy CastermanRassemblement NationalPour
Edwige DiazRassemblement NationalPour
Élisabeth de MaistreDroite RépublicainePour
Emeric SalmonRassemblement NationalPour
Émilie BonnivardDroite RépublicainePour
Emmanuel BlairyRassemblement NationalPour
Emmanuel FouquartRassemblement NationalPour
Emmanuel Taché de la PagerieRassemblement NationalPour
Emmanuelle HoffmanEnsemble pour la RépubliquePour
Éric BothorelEnsemble pour la RépubliquePour
Éric CiottiUDRPour
Eric LiégeonDroite RépublicainePour
Éric MartineauLes DémocratesPour
Éric MichouxUDRPour
Éric PaugetDroite RépublicainePour
Estelle YoussouffaLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Fabien Di FilippoDroite RépublicainePour
Fabrice BrunDroite RépublicainePour
Florence GouletRassemblement NationalPour
Florence JoubertRassemblement NationalPour
Florent BoudiéEnsemble pour la RépubliquePour
Franck AllisioRassemblement NationalPour
Franck RiesterEnsemble pour la RépubliquePour
François Cormier-BouligeonEnsemble pour la RépubliquePour
François GernigonHorizons & IndépendantsPour
François-Xavier CeccoliDroite RépublicainePour
Françoise BuffetEnsemble pour la RépubliquePour
Frank GilettiRassemblement NationalPour
Freddy SertinEnsemble pour la RépubliquePour
Frédéric BoccalettiRassemblement NationalPour
Frédéric FalconRassemblement NationalPour
Frédéric PetitLes DémocratesPour
Frédéric WeberRassemblement NationalPour
Frédéric-Pierre VosRassemblement NationalPour
Frédérique MeunierDroite RépublicainePour
Gabriel AttalEnsemble pour la RépubliquePour
Gaëtan DussausayeRassemblement NationalPour
Géraldine GrangierRassemblement NationalPour
Gérault VernyUDRPour
Gisèle LelouisRassemblement NationalPour
Graziella MelchiorEnsemble pour la RépubliquePour
Guillaume FlorquinRassemblement NationalPour
Guillaume Gouffier ValenteEnsemble pour la RépubliquePour
Guillaume KasbarianEnsemble pour la RépubliquePour
Guillaume LepersDroite RépublicainePour
Harold HuwartLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Hélène LaporteRassemblement NationalPour
Hervé de LépinauRassemblement NationalPour
Hubert BrigandDroite RépublicainePour
Hubert OttLes DémocratesPour
Ian BoucardDroite RépublicainePour
Jean MoulliereHorizons & IndépendantsPour
Jean TerlierEnsemble pour la RépubliquePour
Jean-Carles GrelierLes DémocratesPour
Jean-Didier BergerDroite RépublicainePour
Jean-François PortarrieuHorizons & IndépendantsPour
Jean-François RoussetEnsemble pour la RépubliquePour
Jean-Louis ThiériotDroite RépublicainePour
Jean-Luc BourgeauxDroite RépublicainePour
Jean-Luc WarsmannLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Jean-Marie FiévetEnsemble pour la RépubliquePour
Jean-Michel BrardHorizons & IndépendantsPour
Jean-Paul MatteiLes DémocratesPour
Jean-Philippe TanguyRassemblement NationalPour
Jean-Pierre BatailleLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Jean-Pierre TaiteDroite RépublicainePour
Jean-Pierre VigierDroite RépublicainePour
Jean-René CazeneuveEnsemble pour la RépubliquePour
Jean-Yves BonyDroite RépublicainePour
Jérémie Patrier-LeitusHorizons & IndépendantsPour
Jérôme BuissonRassemblement NationalPour
Jérôme NuryDroite RépublicainePour
Jimmy PahunLes DémocratesPour
Jocelyn DessignyRassemblement NationalPour
Joël BruneauLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Joëlle MélinRassemblement NationalPour
Jonathan GeryRassemblement NationalPour
Jordan GuittonRassemblement NationalPour
Jorys BovetRassemblement NationalPour
José GonzalezRassemblement NationalPour
Joseph RivièreRassemblement NationalPour
Josiane CorneloupDroite RépublicainePour
Julie DelpechEnsemble pour la RépubliquePour
Julien DiveDroite RépublicainePour
Julien GabarronRassemblement NationalPour
Julien LimongiRassemblement NationalPour
Julien OdoulRassemblement NationalPour
Julien RancouleRassemblement NationalPour
Justine GruetDroite RépublicainePour
Karl OliveEnsemble pour la RépubliquePour
Katiana LevavasseurCondition et bien-être des animauxPour
Kévin MauvieuxRassemblement NationalPour
Kévin PfefferRassemblement NationalPour
Laetitia Saint-PaulHorizons & IndépendantsPour
Laure LavaletteRassemblement NationalPour
Laure MillerEnsemble pour la RépubliquePour
Laurence Robert-DehaultRassemblement NationalPour
Laurent CroizierLes DémocratesPour
Laurent MazauryLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Laurent PanifousLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Laurent WauquiezDroite RépublicainePour
Liliana TanguyEnsemble pour la RépubliquePour
Lionel TivoliRassemblement NationalPour
Lionel VuibertNon inscritPour
Lise MagnierHorizons & IndépendantsPour
Lisette PolletRassemblement NationalPour
Loïc KervranHorizons & IndépendantsPour
Louise MorelLes DémocratesPour
Ludovic MendesEnsemble pour la RépubliquePour
Manon BouquinRassemblement NationalPour
Marc ChaventUDRPour
Marc de FleurianRassemblement NationalPour
Marc FesneauLes DémocratesPour
Marie LebecEnsemble pour la RépubliquePour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHorizons & IndépendantsPour
Marie-Ange RousselotEnsemble pour la RépubliquePour
Marie-Christine DallozDroite RépublicainePour
Marie-France LorhoRassemblement NationalPour
Marina FerrariLes DémocratesPour
Marine HameletRassemblement NationalPour
Marine Le PenRassemblement NationalPour
Mathieu LefèvreEnsemble pour la RépubliquePour
Matthieu BlochUDRPour
Maud BregeonEnsemble pour la RépubliquePour
Maud PetitLes DémocratesPour
Maxime AmblardRassemblement NationalPour
Maxime MicheletUDRPour
Michaël TaverneRassemblement NationalPour
Michel GuiniotRassemblement NationalPour
Michel HerbillonDroite RépublicainePour
Michel LauzzanaEnsemble pour la RépubliquePour
Michèle MartinezRassemblement NationalPour
Michèle TabarotDroite RépublicainePour
Mickaël CossonLes DémocratesPour
Mikaele SeoEnsemble pour la RépubliquePour
Monique GrisetiRassemblement NationalPour
Nadine LechonRassemblement NationalPour
Nathalie Colin-OesterléHorizons & IndépendantsPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRassemblement NationalPour
Nicolas DragonRassemblement NationalPour
Nicolas ForissierDroite RépublicainePour
Nicolas MeizonnetRassemblement NationalPour
Nicolas RayDroite RépublicainePour
Nicolas TurquoisLes DémocratesPour
Nicole Le PeihEnsemble pour la RépubliquePour
Nicole SanquerLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Olga GivernetEnsemble pour la RépubliquePour
Olivier FayssatUDRPour
Olivier ServaLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Pascal JenftRassemblement NationalPour
Pascal MarkowskyRassemblement NationalPour
Pascale BordesRassemblement NationalPour
Patrice MartinRassemblement NationalPour
Patrick HetzelDroite RépublicainePour
Paul ChristopheHorizons & IndépendantsPour
Paul MidyEnsemble pour la RépubliquePour
Paul MolacLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Pauline LevasseurEnsemble pour la RépubliquePour
Perrine GouletLes DémocratesPour
Philippe BallardRassemblement NationalPour
Philippe BonnecarrèreNon inscritPour
Philippe FaitHorizons & IndépendantsPour
Philippe GosselinDroite RépublicainePour
Philippe JuvinDroite RépublicainePour
Philippe LatombeLes DémocratesPour
Philippe LottiauxRassemblement NationalPour
Philippe SchreckRassemblement NationalPour
Pierre CordierDroite RépublicainePour
Pierre HenrietHorizons & IndépendantsPour
Pieyre-Alexandre AngladeEnsemble pour la RépubliquePour
Prisca ThevenotEnsemble pour la RépubliquePour
Richard RamosLes DémocratesPour
Robert Le BourgeoisRassemblement NationalPour
Roger ChudeauRassemblement NationalPour
Roland LescureEnsemble pour la RépubliquePour
Romain BaubryRassemblement NationalPour
Romain DaubiéLes DémocratesPour
Romain TonussiRassemblement NationalPour
Sabine ThillayeLes DémocratesPour
Salvatore CastiglioneLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Sandra DelannoyRassemblement NationalPour
Sandra MarsaudEnsemble pour la RépubliquePour
Sandrine Dogor-SuchRassemblement NationalPour
Sandrine JossoLes DémocratesPour
Sandrine Le FeurEnsemble pour la RépubliquePour
Sébastien ChenuRassemblement NationalPour
Sébastien HumbertRassemblement NationalPour
Sébastien HuygheEnsemble pour la RépubliquePour
Sébastien MartinDroite RépublicainePour
Serge MullerRassemblement NationalPour
Sophie BlancRassemblement NationalPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Sophie-Laurence RoyRassemblement NationalPour
Stéphane LenormandLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Stéphane MazarsEnsemble pour la RépubliquePour
Stéphane RambaudRassemblement NationalPour
Stéphane ViryLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Stéphanie GalzyRassemblement NationalPour
Sylvain BerriosHorizons & IndépendantsPour
Sylvie BonnetDroite RépublicainePour
Sylvie DezarnaudDroite RépublicainePour
Sylvie JosserandRassemblement NationalPour
Théo BernhardtRassemblement NationalPour
Thibault BazinDroite RépublicainePour
Thibaut MonnierRassemblement NationalPour
Thierry BenoitHorizons & IndépendantsPour
Thierry FrappéRassemblement NationalPour
Thierry LigerDroite RépublicainePour
Thierry PerezRassemblement NationalPour
Thierry TessonRassemblement NationalPour
Thomas CazenaveEnsemble pour la RépubliquePour
Thomas GassilloudEnsemble pour la RépubliquePour
Thomas LamHorizons & IndépendantsPour
Thomas MénagéRassemblement NationalPour
Valérie Bazin-MalgrasDroite RépublicainePour
Véronique BesseNon inscritPour
Vincent CaureEnsemble pour la RépubliquePour
Vincent DescoeurDroite RépublicainePour
Vincent JeanbrunDroite RépublicainePour
Vincent LedouxEnsemble pour la RépubliquePour
Vincent RollandDroite RépublicainePour
Vincent ThiébautHorizons & IndépendantsPour
Vincent TrébuchetUDRPour
Violette SpilleboutEnsemble pour la RépubliquePour
Virginie Duby-MullerDroite RépublicainePour
Xavier AlbertiniHorizons & IndépendantsPour
Xavier BretonDroite RépublicainePour
Xavier LacombeHorizons & IndépendantsPour
Yaël MénachéRassemblement NationalPour
Yannick Favennec-BécotLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour
Yoann GilletRassemblement NationalPour
Abdelkader LahmarLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Alain DavidSocialistes et apparentésContre
Alexis CorbièreÉcologiste et SocialContre
Alma DufourLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Aly DiouaraLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Anaïs Belouassa-CherifiLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Andrée TaurinyaLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Andy KerbratLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Anna PicSocialistes et apparentésContre
Anne Stambach-TerrenoirLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Antoine LéaumentLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Arnaud BonnetÉcologiste et SocialContre
Arnaud Le GallLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Arnaud Saint-MartinLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Arnaud SimionSocialistes et apparentésContre
Arthur DelaporteSocialistes et apparentésContre
Aurélie TrouvéLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
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Aurélien SaintoulLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Aurélien TachéLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
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Bérenger CernonLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Boris TavernierÉcologiste et SocialContre
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Carlos Martens BilongoLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
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Dieynaba DiopSocialistes et apparentésContre
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Elsa FaucillonGauche Démocrate et RépublicaineContre
Émeline K/BidiGauche Démocrate et RépublicaineContre
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Emmanuel FernandesLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Emmanuel GrégoireSocialistes et apparentésContre
Emmanuel TjibaouGauche Démocrate et RépublicaineContre
Éric CoquerelLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Ersilia SoudaisLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
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Fabrice RousselSocialistes et apparentésContre
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François HollandeSocialistes et apparentésContre
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Gabriel AmardLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
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Guillaume GarotSocialistes et apparentésContre
Hadrien ClouetLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
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Idir BoumertitLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
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Jean-François CoulommeLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
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Karen ErodiLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
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Karim BenbrahimSocialistes et apparentésContre
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Laurent AlexandreLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Laurent LharditSocialistes et apparentésContre
Léa Balage El MarikyÉcologiste et SocialContre
Lisa BellucoÉcologiste et SocialContre
Louis BoyardLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Manon MeunierLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Manuel BompardLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Marc PenaSocialistes et apparentésContre
Marcellin NadeauGauche Démocrate et RépublicaineContre
Marianne MaximiLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Marie MesmeurLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Marie PochonÉcologiste et SocialContre
Marie RécaldeSocialistes et apparentésContre
Marie-Charlotte GarinÉcologiste et SocialContre
Marie-José AllemandSocialistes et apparentésContre
Marie-Noëlle BattistelSocialistes et apparentésContre
Marietta KaramanliSocialistes et apparentésContre
Mathilde FeldLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Mathilde HignetLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Mathilde PanotLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Matthias TavelLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Max MathiasinLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre
Mélanie ThominSocialistes et apparentésContre
Mickaël BoulouxSocialistes et apparentésContre
Murielle LepvraudLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Nadège AbomangoliLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Nicolas BonnetÉcologiste et SocialContre
Nicolas SansuGauche Démocrate et RépublicaineContre
Nicolas ThierryÉcologiste et SocialContre
Nicole Dubré-ChiratEnsemble pour la RépubliqueContre
Océane GodardSocialistes et apparentésContre
Olivier FaureSocialistes et apparentésContre
Paul ChristophleSocialistes et apparentésContre
Paul VannierLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Perceval GaillardLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Philippe BrunSocialistes et apparentésContre
Philippe NailletSocialistes et apparentésContre
Pierre PribetichSocialistes et apparentésContre
Pierre-Yves CadalenLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Pierrick CourbonSocialistes et apparentésContre
Pouria AmirshahiÉcologiste et SocialContre
Raphaël ArnaultLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
René PilatoLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Roger VicotSocialistes et apparentésContre
Romain EskenaziSocialistes et apparentésContre
Sabrina SebaihiÉcologiste et SocialContre
Sacha HouliéNon inscritContre
Sandra RegolÉcologiste et SocialContre
Sandrine NosbéLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Sandrine RunelSocialistes et apparentésContre
Sébastien DeloguLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Sébastien Saint-PasteurSocialistes et apparentésContre
Ségolène AmiotLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Sophie ErranteNon inscritContre
Sophie PantelSocialistes et apparentésContre
Sophie Taillé-PolianÉcologiste et SocialContre
Soumya BourouahaGauche Démocrate et RépublicaineContre
Steevy GustaveÉcologiste et SocialContre
Stella DupontNon inscritContre
Stéphane DelautretteSocialistes et apparentésContre
Stéphane PeuGauche Démocrate et RépublicaineContre
Sylvain CarrièreLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Sylvie FerrerLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Thierry SotherSocialistes et apparentésContre
Tristan LahaisÉcologiste et SocialContre
Ugo BernalicisLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Valérie RossiSocialistes et apparentésContre
Yannick MonnetGauche Démocrate et RépublicaineContre
Zahia HamdaneLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre
Emmanuel MandonLes DémocratesAbstention