Réforme du mode d’élection à Paris, Lyon et Marseille

Adopté
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Type : Proposition de loi
Objet : l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
Date du vote : 7/10/2025
Scrutin ID : VTANR5L17V3018

Résumé

l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

Résumé long

Contexte et objectifs La proposition de loi en discussion à l’Assemblée nationale propose de réformer le mode d’élection des conseillers municipaux et de secteur à Paris, Lyon et Marseille. Actuellement, ces trois grandes villes bénéficient d’un système électoral spécifique, différent de celui en vigueur dans le reste du pays. Le texte cherche à mettre fin à cette exception historique pour plus de clarté, de transparence et d’égalité entre les territoires. Principales mesures Application du scrutin de droit commun : Le projet prévoit l’adoption d’un scrutin de liste à deux tours, avec parité homme-femme, identique à celui utilisé dans les autres communes de plus de 1 000 habitants. Fin des particularismes locaux : Suppression des règles électorales spécifiques à Paris, Lyon et Marseille, jugées complexes et peu lisibles pour les électeurs. Harmonisation nationale : L’objectif est de simplifier le processus électoral et de garantir une meilleure représentativité des citoyens, tout en renforçant la parité sur les listes. Enjeux et débats Pour les partisans : La réforme permettrait de clarifier le suffrage universel dans les grandes villes, en offrant un cadre électoral plus simple et plus équitable. Elle répondrait à une exigence démocratique fondamentale, en alignant ces métropoles sur les pratiques du reste du territoire. Pour les opposants : Certains craignent que cette uniformisation ne réduise la prise en compte des spécificités locales et ne limite la diversité politique dans ces villes, où les enjeux urbains et sociaux sont particulièrement complexes.

Votants
142
Exprimés
140
Majorité absolue
Pour
112
Contre
28
Abstentions
2

Votes nominatifs

DéputéGroupeSens
— —Non renseignéPour
— —Non renseignéPour
Alexandre SabatouRassemblement NationalPour
Alma DufourLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Anaïs Belouassa-CherifiLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Anaïs SabatiniRassemblement NationalPour
Andrée TaurinyaLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Andy KerbratLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Anne BergantzLes DémocratesPour
Anne Stambach-TerrenoirLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Anthony BrosseEnsemble pour la RépubliquePour
Antoine LéaumentLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Arnaud Le GallLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Arnaud Saint-MartinLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Aurélien SaintoulLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Aymeric CaronLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Bastien LachaudLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Bénédicte AuzanotRassemblement NationalPour
Bérenger CernonLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Brigitte KlinkertEnsemble pour la RépubliquePour
Bruno BildeRassemblement NationalPour
Bruno FuchsLes DémocratesPour
Bryan MassonRassemblement NationalPour
Carlos Martens BilongoLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Caroline YadanEnsemble pour la RépubliquePour
Catherine RimbertRassemblement NationalPour
Charles SitzenstuhlEnsemble pour la RépubliquePour
Christophe BentzRassemblement NationalPour
Christophe BlanchetLes DémocratesPour
Christophe MarionEnsemble pour la RépubliquePour
Claire LejeuneLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Claire Marais-BeuilRassemblement NationalPour
Clémence GuettéLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Danièle ObonoLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
David AmielEnsemble pour la RépubliquePour
David GuiraudLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Delphine LingemannLes DémocratesPour
Edwige DiazRassemblement NationalPour
Emeric SalmonRassemblement NationalPour
Emmanuel FernandesLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Emmanuel MandonLes DémocratesPour
Emmanuelle HoffmanEnsemble pour la RépubliquePour
Éric MartineauLes DémocratesPour
Éric MichouxUDRPour
Florent BoudiéEnsemble pour la RépubliquePour
Franck RiesterEnsemble pour la RépubliquePour
François PiquemalLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Françoise BuffetEnsemble pour la RépubliquePour
Frédéric BoccalettiRassemblement NationalPour
Frédéric PetitLes DémocratesPour
Gabriel AmardLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Gabrielle CathalaLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Gisèle LelouisRassemblement NationalPour
Hélène LaporteRassemblement NationalPour
Hervé BervilleEnsemble pour la RépubliquePour
Hubert OttLes DémocratesPour
Idir BoumertitLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Jean TerlierEnsemble pour la RépubliquePour
Jean-François CoulommeLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Jean-Paul MatteiLes DémocratesPour
Jean-Philippe TanguyRassemblement NationalPour
Jean-René CazeneuveEnsemble pour la RépubliquePour
Jérôme BuissonRassemblement NationalPour
Jocelyn DessignyRassemblement NationalPour
José GonzalezRassemblement NationalPour
Joséphine MissoffeEnsemble pour la RépubliquePour
Laurence Robert-DehaultRassemblement NationalPour
Laurent JacobelliRassemblement NationalPour
Laurent LharditSocialistes et apparentésPour
Lisette PolletRassemblement NationalPour
Louise MorelLes DémocratesPour
Marc de FleurianRassemblement NationalPour
Marc FesneauLes DémocratesPour
Marie MesmeurLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Marie-France LorhoRassemblement NationalPour
Marina FerrariLes DémocratesPour
Marine HameletRassemblement NationalPour
Mathilde FeldLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Mathilde HignetLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Mathilde PanotLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Michaël TaverneRassemblement NationalPour
Moerani FrébaultEnsemble pour la RépubliquePour
Monique GrisetiRassemblement NationalPour
Murielle LepvraudLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Nadège AbomangoliLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Nathalie OziolLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Nicole Dubré-ChiratEnsemble pour la RépubliquePour
Nicole Le PeihEnsemble pour la RépubliquePour
Olivier FayssatUDRPour
Patrice MartinRassemblement NationalPour
Paul VannierLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Philippe BoloLes DémocratesPour
Philippe LottiauxRassemblement NationalPour
Pierre MeurinRassemblement NationalPour
Pierre PribetichSocialistes et apparentésPour
Pierre-Yves CadalenLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Prisca ThevenotEnsemble pour la RépubliquePour
Rodrigo ArenasLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Roland LescureEnsemble pour la RépubliquePour
Romain DaubiéLes DémocratesPour
Sabine ThillayeLes DémocratesPour
Sarah LegrainLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Sébastien HuygheEnsemble pour la RépubliquePour
Serge MullerRassemblement NationalPour
Sophia ChikirouLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Sophie-Laurence RoyRassemblement NationalPour
Sylvain CarrièreLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Sylvain MaillardEnsemble pour la RépubliquePour
Thomas PortesLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour
Tiffany JoncourRassemblement NationalPour
Violette SpilleboutEnsemble pour la RépubliquePour
Yoann GilletRassemblement NationalPour
Béatrice BellamyHorizons & IndépendantsContre
Blandine BrocardLes DémocratesContre
Boris TavernierÉcologiste et SocialContre
Catherine HervieuSocialistes et apparentésContre
Céline HervieuÉcologiste et SocialContre
Cyrielle ChatelainÉcologiste et SocialContre
Danielle SimonnetÉcologiste et SocialContre
Emmanuel DuplessyÉcologiste et SocialContre
Emmanuel GrégoireSocialistes et apparentésContre
Emmanuel MaurelGauche Démocrate et RépublicaineContre
Frédéric ValletouxHorizons & IndépendantsContre
Harold HuwartLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre
Hendrik DaviÉcologiste et SocialContre
Jean MoulliereHorizons & IndépendantsContre
Jean-Claude RauxÉcologiste et SocialContre
Laetitia Saint-PaulHorizons & IndépendantsContre
Léa Balage El MarikyÉcologiste et SocialContre
Lise MagnierHorizons & IndépendantsContre
Marie-Charlotte GarinÉcologiste et SocialContre
Marie-Noëlle BattistelSocialistes et apparentésContre
Nicolas ThierryÉcologiste et SocialContre
Patrick HetzelDroite RépublicaineContre
Sandrine RunelSocialistes et apparentésContre
Sébastien PeytavieÉcologiste et SocialContre
Stéphane DelautretteSocialistes et apparentésContre
Stéphane LenormandLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre
Thomas LamHorizons & IndépendantsContre
Tristan LahaisÉcologiste et SocialContre
Cyrille Isaac-SibilleLes DémocratesAbstention
Hubert BrigandDroite RépublicaineAbstention